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 1. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire et exploitant du site :
ÉCOLE LA FONTAINE
SASU au capital de 30 000 €

Établissement d’enseignement supérieur technique privé, Arts appliqués & Beaux-arts
Enseignement autorisé par le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

Numéro de répertoire national des établissements : 0031120B
Numéro d’organisme de formation : 8403 0357903
Newsletter déclarée à la CNIL sous le n°1934094
Identifiant Datadock : 0029274
Qualiopi : FRCM20154

Siren : 880 591 227 R.C.S. Montluçon
Naf : 8552Z

Adresse : 40 rue Romaine, 03100 Montluçon
Tel : 09 52 20 46 03
Mail : contact@ecolelafontaine.fr

Responsable : Mathieu Rouget
Hébergement : O2Switch
Conception du site : Webmaster

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site École la Fontaine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. École la Fontaine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

École la Fontaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’École la Fontaine.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site École la Fontaine est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.