Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire et exploitant du site :
ÉCOLE LA FONTAINE
SASU au capital de 30 000 €
Établissement d’enseignement supérieur technique privé, Arts appliqués & Beaux-arts
Enseignement autorisé par le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand
Numéro de répertoire national des établissements : 0031120B
Numéro d’organisme de formation : 8403 0357903
Newsletter déclarée à la CNIL sous le n°1934094
Identifiant Datadock : 0029274
Qualiopi : FRCM20154
Siren : 880 591 227 R.C.S. Montluçon
Naf : 8552Z
Adresse : 40 rue Romaine, 03100 Montluçon
Tel : 09 52 20 46 03
Mail : contact@ecolelafontaine.fr
Responsable : Mathieu Rouget
Hébergement : O2Switch
Conception du site : Nathalie Barruel
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site École la Fontaine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. École la Fontaine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
École la Fontaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’École la Fontaine.
4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACTIVE CAMPAIGN pour informer les personnes intéressées par nos formations et communiquer avec nos élèves . La base légale du traitement est ACTIVE CAMPAIGN.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Personnel de l’école la Fontaine.
Les données sont conservées pendant 10 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à contact@ecolelafontaine.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site École la Fontaine est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.